Il est strictement interdit de commercialiser ce logiciel. Si un site ou tout autre moyen de distribution suspect venait à voir le jour pour vendre ce logiciel et abuser de personnes honnêtes, merci de le signaler. A la moindre réclamation d'un utilisateur ayant été victime d'escroquerie, les coordonnées lui seront immédiatement transmises après enquête si elles sont disponibles afin qu'il puisse mener les actions en justice qui s'imposent mais l'auteur ne peut être tenu responsable et aucun remboursement ne sera fait de sa part. Ce logiciel est totalement gratuit et toutes les arnaques pourront faire l'objet de poursuites. Vous pouvez le distribuer gratuitement à travers internet sans le modifier. Vous pouvez l'utiliser pour votre utilisation personnelle mais en aucun cas il ne doit être vendu et inclu dans un produit ou une compilation qui amènerait à en tirer des bénéfices sans la permission de l'auteur.

Article L335-2 (Loi n° 94-102 du 5 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 8 février 1994) (Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
"La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende."

Article L335-3 (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 art. 8 Journal Officiel du 11 mai 1994) (Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6."

http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/outils/cpi/L335.htm

Article L122-6 (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 art. 4 Journal Officiel du 11 mai 1994)

http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/outils/cpi/L122.htm#L122_6

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